Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du planner numérique Winter Arc 9-to-5 (fichiers PDF téléchargeables) par Eunice KULOSA, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), SIRET 918 409 996 00033, 75001 Paris (« la vendeuse »), à toute personne physique agissant à titre personnel (« la cliente »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produit

Le planner est un produit numérique comprenant un PDF A4 imprimable et un PDF pour tablette, ainsi qu'une archive ZIP les regroupant. Ses caractéristiques sont décrites sur la page de vente. Aucun produit physique n'est expédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À REMPLIR : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou numéro de TVA]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe. La vendeuse n'a jamais accès à tes données bancaires.

5. Livraison

Dès la confirmation du paiement, tu es redirigée vers une page de téléchargement. Cette page reste ton lien de récupération : les liens de téléchargement s'y régénèrent à chaque visite. En cas de difficulté, écris à contact@agence-kls.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de la consommatrice et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En passant commande, tu demandes l'exécution immédiate du contrat (accès au téléchargement dès le paiement) et tu renonces expressément à ton droit de rétractation.

Si un fichier est défectueux ou illisible, écris-moi : je te fournirai un fichier fonctionnel.

7. Licence d'utilisation

L'achat confère à la cliente une licence d'usage strictement personnelle et non commerciale. Sont notamment interdits :

• la revente, la location ou la distribution du planner, en tout ou en partie ;
• le partage des fichiers ou des liens de téléchargement avec des tiers ;
• la publication des fichiers en ligne ou leur intégration dans un autre produit.

Tu peux imprimer le planner et l'utiliser sur tes propres appareils autant que tu le souhaites.

8. Responsabilité

Le planner est un outil d'organisation personnelle. Il ne constitue ni un avis médical, ni un programme sportif ou nutritionnel, ni un conseil financier.

9. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@agence-kls.com.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À désigner].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.